Conditions Générales

‍1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site apage-bi.com (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU.

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2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Le Prestataire s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle du Prestataire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

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3. Services proposés

Le Site permet à l'Utilisateur d'accéder aux services suivants : informations sur les prestations offertes par la société HGD BI. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains services sans préavis.

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4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Prestataire, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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5. Données personnelles

Le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur. Les données collectées sont nécessaires à la gestion du compte de l'Utilisateur, à la fourniture des services et au respect des obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

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6. Responsabilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, le Prestataire décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

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7. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

- Utiliser le Site à des fins illicites, illégales ou malveillantes.

- Usurper l'identité d'une autre personne.

- Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le fonctionnement normal du Site.

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8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Le Prestataire ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

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9. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur mise en ligne.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter le Prestataire à l'adresse suivante : contact[a]apage-bi.com.

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